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Québec
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Automobile

Application des taxes (TPS, TVQ)
Assurance obligatoire
Auto et moto : transaction avec un commerçant
Ceinture de sécurité
Dossier : véhicule d’occasion
Garantie supplémentaire
Location à long terme d’une auto neuve ou d’occasion
Odomètre : règlementation
Pneus neufs : droits à payer
Pneus neufs : réglementation
Programme d’arbitrage pour les véhicules automobiles du Canada (PAVAC)
Registre des droits personnels et réels mobiliers (RDPRM)
Remboursement: assurance et immatriculation
Siège d’auto pour enfants
Transaction entre particuliers
Transfert du droit de propriété
Trousse d’urgence
Véhicule mis au rancart
Vérification mécanique
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Contrat, finance et recours

Contrat avec un commerçant itinérant
Signature d’un contrat
Achat : échange, remboursement
Annulation d’un contrat
Arrangements préalables de services funéraires et de sépulture
Carte de crédit : émission et renouvellement
Compte en souffrance
Contrat (cours, bronzage, autres)
Contrat à distance
Contrat de crédit : état de compte, annulation
Contrat de crédit : paiement et frais
Contrat de services de garde
Contrat de vente itinérante
Cour des petites créances
Dépôt volontaire
Faillite : remboursement des salariés
Fermeture ou faillite : agence de voyages
Indication obligatoire des prix
Indice des prix à la consommation
Internet : Les étapes d’un achat en ligne
Location à long terme d’une auto neuve ou d’occasion
Location à long terme de biens mobiliers
Transaction entre particuliers (auto)
Vente et location d’une auto d’occasion
Vente pyramidale
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Garantie

Garantie : auto et moto d’occasion
Garantie : réparation d’appareils ménagers
Garantie : réparation d’automobile
Garantie des prix : voyages
Garantie légale obligatoire
Garantie supplémentaire : auto
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Fraudes et pratiques interdites

Fraude nigériane
Fraude par carte de crédit et de débit
Publicité destinée aux enfants
Publicité trompeuse, pratiques de commerce
Sollicitation par télémarketing
Vente pyramidale
Vol d’identité
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Habitation et logement

Droit et recours des consommateurs
Ampoules fluocompactes
Appareils de chauffage, climatisateurs et thermopompes
Asphaltage d’une entrée
Bois de chauffage
Chauffage : diagnostic résidentiel
Chauffage : facture d’électricité
Chauffage : maison Novoclimat
Chauffage : mieux consommer
Chauffage : ramonage de cheminées
Chauffage : récolte du bois
Chauffage au bois
Comparez vos coûts d’énergie
Défauts de construction
Déménageur : comment bien le choisir
Déneigement
Économie d’énergie : bâtiments neufs
Facture d’électricité par versements égaux
Incendie: prévention et intervention à domicile
Inspection des installations : électricité
Inspection des installations : plomberie
Isolation : économie d’énergie
Isolation : évaluation énergétique
Maison endommagée à la pyrite
Maison exposée au radon
Maison lézardée
Maison Novoclimat
Plaintes : clients des distributeurs d’électricité
Plan de garantie pour maisons neuves
Produits qualifiés Energy Star
Protection en cas de sinistre
Règlement sur l’économie d’énergie
Sécurité : antennes paraboliques
Sécurité : avertisseurs de fumée
Sécurité : glace sur la toiture
Sécurité : neige sur la toiture
Symbole Energy Star
Visitez le site «Vivre en logement» spécialisé sur tous les aspect du logement
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Voyages et tourisme

Centres touristiques de la Sépaq
Fermeture ou faillite d’une agence de voyages
Foudre
Incendie de forêt
Information touristique
Parcs nationaux du Québec
Passeport obligatoire pour voyager aux USA
Règlement sur les agents de voyages
Règlements: parcs nationaux et réserves fauniques
Réserves fauniques du Québec
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Communications

Classement des films
Commerce de matériel vidéo : plainte
Contrat à distance
Internet : Les conseils pratiques pour les achats en ligne
Internet : Les étapes d’un achat en ligne
Internet : Les renseignements personnels
Internet : Les sites d’enchères
Internet : Pourriel
Internet et les enfants
Publicité destinée aux enfants
Publicité trompeuse, pratiques de commerce
Sollicitation : téléphone, courriel ou télécopieur
Téléphonie cellulaire
Téléphonie cellulaire : santé et sécurité
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Enfants

Ceinture de sécurité
Congés pour événements familiaux
Internet et les enfants
Publicité destinée aux enfants
Service de garde : contrat
Service de garde en halte-garderie
Service de garde en jardins d’enfants
Service de garde en milieu familial
Services de garde à 7 $
Siège d’auto pour enfants
Travail des enfants
Trousse d’urgence pour bébés et enfants
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Conseils pratiques

Annulation de contrats
Asphaltage d’une entrée
Bois de chauffage
Conseils pour les achats en ligne
Déménageur : comment bien le choisir
Déneigement
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Note : Cette liste se veut la plus complète possible. Cependant, si vous n’y trouvez pas ce que vous cherchez, nous vous invitons à utiliser le courrier Internet de ce site ou à téléphoner à l’un des bureaux de l'Office de la protection du consommateur pour obtenir l'information dont vous avez besoin.