Passer la navigation. Accéder directement au contenu.
Québec
Portail Québec > Citoyens > Consommateurs : renseignements et plaintes > Pneus neufs : réglementation

Pneus neufs : réglementation

Responsabilité : Société de l’assurance automobile du Québec

Tout véhicule routier doit être muni de pneus conformes aux normes établies par le Règlement sur les normes de sécurité des véhicules routiers. De plus, nul ne peut vendre ou mettre en vente, en vue de son utilisation sur un chemin public, un pneu qui n’est pas conforme aux normes établies par le règlement.

Véhicule routier :

Un véhicule routier est un véhicule motorisé qui peut circuler sur un chemin et qui doit être immatriculé en vertu du Code de la sécurité routière. Les remorques, les semi-remorques et les essieux amovibles, qui ne sont pas motorisés, sont considérés comme des véhicules routiers. Sont exclus les véhicules pouvant circuler uniquement sur les rails et les fauteuils roulants mus électriquement.