Un droit spécifique est exigé sur tous les pneus neufs vendus au détail. Ce droit est aussi applicable sur les pneus neufs dont sont munis les véhicules routiers vendus au détail ou loués à long terme. Le paiement de ce droit vise à assurer le financement du Programme de gestion intégrée des pneus hors d’usage au Québec.
Véhicule routier :
Un véhicule routier est un véhicule motorisé qui peut circuler sur un chemin et qui doit être immatriculé en vertu du Code de la sécurité routière. Les remorques, les semi-remorques et les essieux amovibles, qui ne sont pas motorisés, sont considérés comme des véhicules routiers. Sont exclus les véhicules pouvant circuler uniquement sur les rails et les fauteuils roulants mus électriquement.
