La plupart des transactions (ventes, locations ou réparations) relatives aux véhicules routiers* sont assujetties à la taxe sur les produits et services (TPS) et à la taxe de vente du Québec (TVQ). Les modalités d’application des taxes varient selon plusieurs paramètres tel l’objet de la transaction les parties qui font la transaction, etc.
Véhicule routier :
Un véhicule routier est un véhicule motorisé qui peut circuler sur un chemin et qui doit être immatriculé en vertu du Code de la sécurité routière. Les remorques, les semi-remorques et les essieux amovibles, qui ne sont pas motorisés, sont considérés comme des véhicules routiers. Sont exclus les véhicules pouvant circuler uniquement sur les rails et les fauteuils roulants mus électriquement.
