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Québec

Annulation d’un contrat

Responsabilité : Office de la protection du consommateur

Lorsqu’on achète un bien, qu’il s’agisse d’un meuble, d’un vêtement ou d’un simple stylo, on conclut un contrat avec un commerçant. Les termes de ce contrat sont ceux qu’on trouve sur la facture ou le reçu de caisse remis au consommateur.

Sauf exception, la loi ne prévoit pas que l’on puisse annuler l’achat d’un bien non défectueux simplement parce qu’on a changé d’idée au sujet de son utilité ou de sa couleur. Une entente d’annulation négociée à l’amiable avec le commerçant devient alors la seule voie possible.