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Québec
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Contrat (cours, bronzage, autres)

Responsabilité : Office de la protection du consommateur

Les entreprises de service à exécution successive offrent, à divers coûts, des services ou des cours échelonnés sur plusieurs jours ou semaines.

Ces entreprises sont principalement des agences de rencontres, des écoles de langues, de danse, des entreprises de croissance personnelle, des studios de bronzage ou de santé.

La Loi sur la protection du consommateur prévoit des dispositions concernant les contrats de ce type d’entreprise.